Partager l'article ! Rôle des commissions: Conseil d'administration Le conseil d' administration n' est pas une commission il a un rôle décisionnel e ...
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Conseil d'administration
Le conseil d' administration n' est pas une commission il a un rôle décisionnel et consultatif.Il détermine les règles de vie au sein du collège, vote le budget, approuve et suit les
objectifs pédagogiques de l' établissement.
Commission permanente
Elle instruit les questions soumises à l' examen du conseil d' administration.
Peut recevoir délégation du conseil d' administration pour exercer certaines compétences.
Commission d'hygiène et de sécurité
La commission d'hygiène et de sécurité
traite de tous les domaines touchant l'hygiène et la sécurité dans l'établissement (sanitaires, installations sportives, ateliers, infirmerie, exercices d'évacuation)
Comité d' Education à la Santé et à la Citoyenneté
Définit et
conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligences, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination)
Instance de médiation
Assurer une conciliation en cas de problèmes
graves avec un ou plusieurs élèves
Conseil de discipline
Prononce à l'encontre des élèves l'ensemble
des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Le conseil de discipline est avant tout une mesure éducative dont la sanction a pour but de faire prendre conscience à l'élève de ses droits et de ses
devoirs