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Lundi 4 octobre 2010 1 04 /10 /Oct /2010 14:15

Conseil d'administration

Le conseil d' administration n' est pas une commission il a un rôle décisionnel et consultatif.Il détermine les règles de vie au sein du collège, vote le budget, approuve et suit les objectifs pédagogiques de l' établissement.

Commission permanente

Elle instruit les questions soumises à l' examen du conseil d' administration.
Peut recevoir délégation du conseil d' administration pour exercer certaines compétences.

Commission d'hygiène et de sécurité

La commission d'hygiène et de sécurité traite de tous les domaines touchant l'hygiène et la sécurité dans l'établissement (sanitaires, installations sportives, ateliers, infirmerie, exercices d'évacuation)

Comité d' Education à la Santé et à la Citoyenneté

Définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligences, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination)

Instance de médiation

Assurer une conciliation en cas de problèmes graves avec un ou plusieurs élèves

Conseil de discipline

Prononce à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Le conseil de discipline est avant tout une mesure éducative dont la sanction a pour but de faire prendre conscience à l'élève de ses droits et de ses devoirs

Par parents d'élèves collège Victor Hugo Chartres
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